Juin 2020
Le paysage économique actuel démontre que l'avénement du numérique dans l'espace économique mondial a radicalement accru les échanges, flux et transactions internationaux, offrant des possibilités jusqu'alors inacessibles. Mais, comme un géant aux pieds d'argile, notre espace économique n'a jamais été aussi exposé aux cyberattaques..
Lire l'article dans le Journal du Management Juridique N°76 (page 25)
Avril 2020
En cette période inédite de pandémie, qu’advient-il des transactions immobilières dont la date de transfert de propriété était prévue au cours de la période de confinement ? Qu’en est-il également du délai de réalisation de la condition suspensive d’obtention du prêt immobilier ?
Lire l'article sur village-justice.com
Avril 2020
Face à la l’urgence sanitaire actuelle, l’Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période définit une « période protégée » visant à proroger certains délais. Cette période s’étend ainsi du 12 mars 2020 au mois suivant la fin du confinement. En conséquence, en cas de fin de la période de confinement au 30 avril 2020, la période protégée s’étendra du 12 mars 2020 au 31 mai 2020.
Se pose alors la question du recouvrement des loyers, du sort des congés des baux d’habitation devant être donnés en cette période exceptionnelle, et des fins de préavis de résiliation intervenant en cours de confinement.
Lire l'article sur village-justice.com
Janvier 2019
Depuis plusieurs années, les locations Airbnb font l’objet d’une règlementation de plus en plus restrictive tant à l’égard des propriétaires que des locataires offrant leur logement en location sur les plateformes numériques de type Airbnb. A ce jour, cette règlementation s’étend également à ces plateformes numériques.
Lire l'article sur village-justice.com
Novembre 2017
Depuis déjà plus d’un an, la mairie de Paris a lancé un contentieux massif, destiné à faire condamner
tous les utilisateurs des sites de locations saisonnières (Airbnb, Paristay, Parisattitude, Homeaway, etc.)
ayant mis leur logement au bénéfice principalement de touristes.
Lire l'article sur village-justice.com
