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Cyberattaques et assurance : quels risques et quelle couverture pour les traitements de données outre Atlantique ?

Juin 2020

Le paysage économique actuel démontre que l'avénement du numérique dans l'espace économique mondial a radicalement accru les échanges, flux et transactions internationaux, offrant des possibilités jusqu'alors inacessibles. Mais, comme un géant aux pieds d'argile, notre espace économique n'a jamais été aussi exposé aux cyberattaques..

Lire l'article dans le Journal du Management Juridique N°76 (page 25)

Covid-19 : délais prolongés et logement

Avril 2020

Face à la l’urgence sanitaire actuelle, l’Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période définit une « période protégée » visant à proroger certains délais. Cette période s’étend ainsi du 12 mars 2020 au mois suivant la fin du confinement. En conséquence, en cas de fin de la période de confinement au 30 avril 2020, la période protégée s’étendra du 12 mars 2020 au 31 mai 2020.
Se pose alors la question du recouvrement des loyers, du sort des congés des baux d’habitation devant être donnés en cette période exceptionnelle, et des fins de préavis de résiliation intervenant en cours de confinement.

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