1. Identité du responsable de traitement

Lohrine Rafine, Avocat exerçant sous la forme d’une entreprise individuelle, dont le siège social est sis 8 rue La Boétie à PARIS (75008), immatriculée au répertoire SIRENE à PARIS sous le numéro 819 602 368 met à disposition des Utilisateurs, un site en ligne accessible par le réseau internet à l’adresse suivante : http://www.rafine.avocat.fr (ci-après le « Site »).
Raison sociale : Lohrine Rafine
Forme juridique : Entreprise individuelle
SIREN : 819 602 368
Responsable de la publication : Lohrine Rafine
Adresse : 8, rue La Boétie – 75008 PARIS

2. Utilisateurs du Site

Est entendu comme utilisateur du Site, ci-après désigné « l’Utilisateur » toute personne se rendant sur le site internet www.rafine.avocat.fr moyennant tout dispositif le lui permettant.

3. Hébergement

Ledit site internet est hébergé aux moyens de dispositifs fournis par la société OVH dont le siège social est 2 rue Kellermann à Roubaix (59100). Raison sociale : OVH SASU Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique SIREN : 424 761 419 Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX Site internet : https://www.ovh.com/fr/

4. Profession règlementée

Maître Lohrine Rafine est titulaire du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat délivré par l’Etat français, et membre du Barreau de Paris. Conformément à la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, au Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat, et au règlement intérieur du Barreau de Paris, elle répond aux règles déontologiques de sa Profession et de son Ordre.

5. Propriété

Le site internet www.rafine.avocat.fr, comprenant tant la raison sociale que le nom de domaine, les graphismes, les photographies, les publications et contenus sont la propriété de Maître Lohrine Rafine, Avocat au Barreau de Paris, sans que cette liste ne soit limitative. Toute reproduction partielle ou totale du présent site et/ou des éléments qu’il contient est strictement interdite sans autorisation écrite de Maître Lohrine Rafine. Les logos et tous autres signes distinctifs contenus sur ce site sont la propriété de Maître Lohrine Rafine ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de Maître Lohrine Rafine ou du tiers détenteur des droits. Constitue une contrefaçon la reproduction ou présentation, intégrale ou partielle des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site par quelque procédé ou support que ce soit, sans autorisation écrite de l’éditeur.

6. Absence de traitement de données personnelles

Dans le respect absolu de la vie privée, de la confidentialité et des législations en vigueur, Maître Lohrine Rafine ne collecte aucune donnée personnelle par son site internet, et n’utilise aucun cookie.

7. Exclusion de garantie et de responsabilité

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter sans réserve. Maître Lohrine Rafine ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’accessibilité, les pertes de données, détériorations, et / ou utilisation frauduleuse du Site. Maître Lohrine Rafine se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et / ou modifications au contenu de son site. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît se servir des informations disponibles sous sa responsabilité exclusive. Le site peut inclure des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où Maître Lohrine Rafine ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, cette dernière ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services, cookies, traitement de données personnelles ou tout autre dispositif disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Ces liens sont proposés à l’Utilisateur du Site en tant que service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement à l’Utilisateur. Il est rappelé à l’Utilisateur que les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

8. Droit applicable

Le présent Site est régi par le Droit français. En cas de litige, la loi applicable est le droit français, et la juridiction compétente est la juridiction Française, et plus spécifiquement la juridiction parisienne.